Un Barème de Cession de Droits pour les Photographes.

Par Marc-André Pauzé

L’Union des Photographes Créateurs (UPC), un organisme français, rend disponible un guide pour aider les photographes à déterminer le prix d’une cession de droit. Une photographie est une oeuvre de création et son auteur en détient les droits. Les organismes (presse et autres médias) qui veulent les utiliser, payent pour avoir le droit de les utiliser selon différents paramètres (rapport de la photo avec la page, durée, tirage, endroit où se retrouve la photo dans la parution). Ainsi, les clients louent une photo. Ils ne l’achètent pas.

Ce guide est à télécharger pour les photographes qui veulent s’en inspirer dans l’établissement de leurs contrats.

Il est intéressant de noter en page 24, qu’une photographie apparaissant dans un journal télévisé vaut 165 Euros et plus. Ainsi, toutes les bonnes gens qui envoient gracieusement leurs photos à TVA (et donc à Québécor) pour contribuer à MONTOPO, devraient charger l’équivalant de cette somme ou du moins la moitié. Au lieu de cela, ils doivent remplir un contrat stipulant qu’ils cèdent TOUS leurs droits sur LEURS images et que TVA peut en faire ce qu’il veut après les avoir reçues. Voici la cession de droit tel qu’on la retrouve sur le site de TVA/Montopo (notez le paragraphe 3 et 4).

La cession des droits moraux implique que TVA peut se servir des photos hors-contexte ou même pour des besoins commerciaux. Quelle belle façon de se créer une banque d’images à peu (ou plutôt pas) de frais. La FPJQ (Fédération Professionnelle des Journalistes du Québec) et l’AJIQ (l’Association des Journalistes Indépendants du Québec) se sont prononcés contre ces pratiques qu’on retrouve aussi dans les contrats pour pigistes professionnels.

1. Je confirme à Groupe TVA inc. (« TVA ») détenir tous les droits (y compris les droits d’auteur) sur les photo(s), video (s) ou enregistrement (s) (le « Matériel ») que je transmets à TVA.

2. J’atteste que le Matériel est une œuvre originale, authentique que j’ai réalisé sans enfreindre aucune loi ou réglementation.

3. Je cède irrévocablement, pour toujours, et gratuitement à TVA tous les droits sur le Matériel et je renonce à mes droits moraux sur ce Matériel.

4. Je comprends que TVA pourra utiliser, modifier, diffuser ou autrement exploiter une partie ou la totalité du Matériel sur quelque média que ce soit ainsi que diffuser mon nom en association avec le Matériel, sans cependant avoir aucune obligation à cet égard.

5. Dans le cas où le participant est un mineur, les droits et obligations ci-dessus à l’endroit du mineur participant doivent être pris par le parent ou tuteur signataire de la cession au nom du mineur.

Peut-être que si TVA devait payer les droits des photos de MONTOPO, il y aurait moins de photos de la “fête du petit dernier si mignon” pendant le téléjournal et un peu plus de photographies d’informations.

Le barème de l’UPC à télécharger.

Site MONTOPO de TVA.

Site de l’AJIQ

Site de la FPJQ

This entry was posted on Thursday, July 2nd, 2009 at 04:08 and is filed under Reflexion and tagged with Droits d'auteurs, photographie, Photojournalisme, Quebecor, TVA, UPC. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed.